Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site acthermservices.fr est édité par :
- Raison sociale : ACTHERM SERVICES
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 6 Rue Alphonse Helbronner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SIREN : 501 601 892
- SIRET : 501 601 892 00026
- RCS : Bobigny B 501 601 892
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR68501601892
- Téléphone : +33 6 58 61 61 29
- Email : actherm@acthermservices.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Guy MEYERHOFFER, en qualité de Gérant de la société ACTHERM SERVICES.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'ACTHERM SERVICES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ACTHERM SERVICES.
5. Limitation de responsabilité
ACTHERM SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. ACTHERM SERVICES décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Février 2026
